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  1. #1

    Date d'inscription
    juillet 2007
    Messages
    185

    Lightbulb [ADS]- Progiciel ADS et dématérialisation

    Bonjour,

    J'ouvre un vaste sujet en lien partiel avec les SIG : Les logiciels d'aide à l'instruction des demandes d'Autorisation du Droit des Sols, en urbanisme (ADS).
    DEFINITION :
    On peut présenter ces logiciels métiers comme des assisistant à la gestion administrative des demandes d'ADS.
    Assistants sur:
    - la gestion des informations du dossier en base de données
    - la gestion en base de données des référentiels (adresse, données cadastrale, acteur, bibles d'arretés, etc...)
    - la gestion des modèles de courriers et d'arrêtés et des champs de fusion en lien avec la base de données
    - la gestion du calcul des délais administratifs de l'instruction (éléments fort de ce metier)
    - la gestion des pieces fournies (GED) ou manquante (gestion des demandes et retour)

    Ces logiciels métiers sont de plus en plus connectés à un outils SIG, afin de
    - situer un dossier (via sa/ses parcelles de référence) dans son contexte réglementaire (via les cartographies : PLU ; PPR ; SUP; etc)
    - Situer un dossier par rapport aux dossiers pré-existant dans ce secteur, (sur la/les parcelles existantes ou ayant existé)
    - effectuer des analyse spatiale de la construction.

    Localement :
    La métropole pour laquelle je travail propose 2 niveaux de service aux communes de son territoire :
    1- un service mutualisé d'instruction (23 communes adhérentes) :
    • Mise à disposition du logiciel d'instruction
    • Instruction par le service mutualisé des dossiers qui sont transmis par les communes (transmission selon le choix de la commune)

    2- Une mise à disposition du logiciel de la métropole, pour utilisation en compte propre par les communes.

    LE CONTEXTE :

    Deux evolutions viennent bousculer les collectivités territoriales :
    1- La fin de l'Assistance Technique fournie par les Services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) --> les "petites communes" doivent faire le job technique de l'instruction.
    2- La reforme territoriale qui (sans transferer la compétence d'instruction d'ADS aux intercommunalités) bouscule les collectivités
    3- Le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 qui repousse jusqu'au 7 novembre 2018 (pour les dossiers d'ADS) l'obligation de permettre le depot dématérialisé des demandes d'ADS



    En phase pré-projet nous sommes en train de définir
    1. le niveau de service à mettre en place et les conséquences (Dématérialisation --> chaine de l'instruction --> consultation des services (internes/externes)
    2. les moyens et le temps de travail necessaires au projets (Financement ET surtout les moyens humains pour la réalisation du projet)


    • Information sensibilisation aux communes
    • Information sensibilisation des services consultés (internes /externes)
    • Analyse technique et organisationelle des communes / services consultés
    • Validation du projet dans les instances décisionnelles
    • Mise en oeuvre
    • Test
    • Formation instructeurs et services consultés / information usagers


    LA DEMANDE
    :
    Est-ce que d'autres intercommunalités ont déja mis en place la dématérialisation de l'ADS (ou sont avancées sur ce projet) ?
    Avez vous des retours d'expériences sur des démarches similaires qui pourraient nous éclairer sur ce projet conséquent ?
    - Methodologie
    - Planification et volumétrie de projet

    Si ce sujet est porteur, nous somme disposés à essayer d'alimenter ce fil par notre feedback sur notre propre démarche.

 

 

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