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    Date d'inscription
    juillet 2007
    Messages
    185

    Lightbulb [ADS]- Progiciel ADS et dmatrialisation

    Bonjour,

    J'ouvre un vaste sujet en lien partiel avec les SIG : Les logiciels d'aide l'instruction des demandes d'Autorisation du Droit des Sols, en urbanisme (ADS).
    DEFINITION :
    On peut prsenter ces logiciels mtiers comme des assisistant la gestion administrative des demandes d'ADS.
    Assistants sur:
    - la gestion des informations du dossier en base de donnes
    - la gestion en base de donnes des rfrentiels (adresse, donnes cadastrale, acteur, bibles d'arrets, etc...)
    - la gestion des modles de courriers et d'arrts et des champs de fusion en lien avec la base de donnes
    - la gestion du calcul des dlais administratifs de l'instruction (lments fort de ce metier)
    - la gestion des pieces fournies (GED) ou manquante (gestion des demandes et retour)

    Ces logiciels mtiers sont de plus en plus connects un outils SIG, afin de
    - situer un dossier (via sa/ses parcelles de rfrence) dans son contexte rglementaire (via les cartographies : PLU ; PPR ; SUP; etc)
    - Situer un dossier par rapport aux dossiers pr-existant dans ce secteur, (sur la/les parcelles existantes ou ayant exist)
    - effectuer des analyse spatiale de la construction.

    Localement :
    La mtropole pour laquelle je travail propose 2 niveaux de service aux communes de son territoire :
    1- un service mutualis d'instruction (23 communes adhrentes) :
    • Mise disposition du logiciel d'instruction
    • Instruction par le service mutualis des dossiers qui sont transmis par les communes (transmission selon le choix de la commune)

    2- Une mise disposition du logiciel de la mtropole, pour utilisation en compte propre par les communes.

    LE CONTEXTE :

    Deux evolutions viennent bousculer les collectivits territoriales :
    1- La fin de l'Assistance Technique fournie par les Services de lEtat pour des raisons de Solidarit et dAmnagement du Territoire (ATESAT) --> les "petites communes" doivent faire le job technique de l'instruction.
    2- La reforme territoriale qui (sans transferer la comptence d'instruction d'ADS aux intercommunalits) bouscule les collectivits
    3- Le dcret n 2016-1491 du 4 novembre 2016 qui repousse jusqu'au 7 novembre 2018 (pour les dossiers d'ADS) l'obligation de permettre le depot dmatrialis des demandes d'ADS



    En phase pr-projet nous sommes en train de dfinir
    1. le niveau de service mettre en place et les consquences (Dmatrialisation --> chaine de l'instruction --> consultation des services (internes/externes)
    2. les moyens et le temps de travail necessaires au projets (Financement ET surtout les moyens humains pour la ralisation du projet)


    • Information sensibilisation aux communes
    • Information sensibilisation des services consults (internes /externes)
    • Analyse technique et organisationelle des communes / services consults
    • Validation du projet dans les instances dcisionnelles
    • Mise en oeuvre
    • Test
    • Formation instructeurs et services consults / information usagers


    LA DEMANDE
    :
    Est-ce que d'autres intercommunalits ont dja mis en place la dmatrialisation de l'ADS (ou sont avances sur ce projet) ?
    Avez vous des retours d'expriences sur des dmarches similaires qui pourraient nous clairer sur ce projet consquent ?
    - Methodologie
    - Planification et volumtrie de projet

    Si ce sujet est porteur, nous somme disposs essayer d'alimenter ce fil par notre feedback sur notre propre dmarche.

 

 

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