Zonage des 15 km pour SCOT

[tao]

Bonjour,

Suite à la demande d'un service urbanisme, je dois faire une carte qui délimite la zone suivante:

Jusqu'au 31 décembre 2012, le premier alinéa s'applique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants au sens du recensement général de la population. A compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016, il s'applique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 15 000 habitants au sens du recensement général de la population. A compter du 1er janvier 2017, il s'applique dans toutes les communes.

D'où ma question: à quoi correspond exactement "la périphérie d'une agglomération"? Limite de la commune? Limite du bâti?

[chab]

Il me semble que la limite d'une agglo, c'est 200m après le dernier bâtiment de la zone bati (pas de la ferme isolée).

[Jérôme C]

Voir la définition de l'INSEE à ce propos.