[Fichiers MAJIC] Stockage et CNIL

[tao]

Salut tout le monde,
Je voudrais savoir si quelqu'un sait exactement ce qu'il en est du stockage des fichiers MAJIC vis à vis de la loi et de la CNIL.
Concrètement, en tant que Conseil Général, nous recevons tous les ans les fichiers MAJIC que nous envoyons aux communes et EPCI qui en font la demande.
Pouvons nous à ce titre les mettre à disposition sur un serveur FTP? Et si oui, combien de temps peut-on les y conserver?

[Bescu]

Bonjour,

A disposition de qui? Je ne suis pas un spécialiste mais d'après ce que j'ai compris les seuls personnes habilitées à manipuler des fichiers Majic brutes doivent avoir fait une déclaration de conformité à la CNIL (Autorisation unique AU-001) et leurs structures doivent avoir signé un acte d'engagement auprès de la DGFiP qui rappelle leur régles d'utilisation. la durée d'utilisation des informations est fixée à 1 an. Il me semble qu'il faut détruire la donnée au terme de cette durée.

Bonne journée,

Maxime

[tao]

A disposition de qui?

Les laisser à disposition des communes et EPCI.

[Bescu]

A mon avis tu devrais poser la question à la DGFiP pour être sur mais ça me parait un peu sensible : puisqu'un grand nombre de personnes auront accès à des données personnelles sensibles notamment les dates et lieux de naissance, les adresses etc... Comment être sur que chaque agent qui téléchargera les données Majic aura bien lu et bien compris les conditions d'utilisation?