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Affichage des résultats 1 à 6 sur 6
  1. #1

    Date d'inscription
    octobre 2006
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    30

    Par défaut [Données] Copyrigth IGN

    Bonjour,

    Je me pose pas mal de questions à propos des copyright et notamment de l'utilisation des noms qui appartiennent à des sociétés comme l'IGN par exemple.
    Lorsque les sources sont affichées sur un document, doit-on par exemple noter "BDTOPO" ou obligatoirement "BDTOPO ®".
    Voila si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne

    merci
    _
    [EDIT]
    _
    Re bonjour,

    Comment fait on la distinction entre le copyright (où doit être mentionné toutes les mentions légales) et les sources?
    En effet si les données sont mentionnées dans les sources doit-on les renommer dans le copyright?

    Dans l'attente de vos réponse.
    Dernière modification par polo42 ; 26/06/2007 à 08h51. Motif: Fusion automatique des messages postés à la suite.

  2. #2

    Date d'inscription
    mars 2005
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    Administrateur SIG
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    1 collectivité territoriale
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    338

    Par défaut

    Bonjour,

    Tout cela est indiqué dans le document "Conditions générales d'utilisation des fichiers numériques IGN" que vous pouvez télécharger sur le site de l'institut.

    Pour les différentes mentions, une seule fois suffit, on peut imaginer quelque chose comme ça :

    Sources : BDTOPO©IGN-Paris-2002
    Dernière modification par Ekho ; 26/06/2007 à 09h15.
    Un message bien rédigé est un message compris
    merci donc de soigner votre écriture.

  3. #3

    Date d'inscription
    octobre 2006
    Messages
    30

    Par défaut

    Bonjour,

    J'ai lu ce document et d'après ce que j'ai compris, l'utilisation des noms déposés par l'IGN sont toujours soumis à des copyright. Donc chaque nom mentionné et ce même dans les sources doit porter la mention ®. Ex BD CARTHAGE ® et l'IGN doit systématiquement être suivi de ©.
    Aucune execption à cette règle? la mention doit être mise autant de fois que de noms déposés par document?

  4. #4

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    Par défaut

    Les sigles © et le ® ne sont pas obligatoires en France, il me semble, malgré ce que dit l'IGN

    Le copyright exige d'abord que vous respectiez les conditions de licence. S'il est marqué : "mentionner la source sur les documents produit", alors "Source : IGN" devrait suffire à mon avis). Si ce n'est pas marqué explicitement que vous devez l'inscrire, je suppose que du moment que vous suivez les règles de diffusion du document, tout va bien.

    Ps : pour info : Code de la propriété intellectuelle

    Bien que non-obligatoire, il est préconisé d'indiquer sur l'oeuvre originale et sur chaque reproduction se celle-ci le sigle «©» qui signifie "copyright", et dont le but est d'informer le public qu'un droit d'auteur existe sur l'oeuvre. Ce symbole est généralement suivi du nom de l'auteur et de l'année de la création de l'oeuvre.
    Dernière modification par Grob ; 26/06/2007 à 09h33.
    Grob, what else ?

  5. #5

    Date d'inscription
    octobre 2006
    Messages
    30

    Par défaut

    merci beaucoup pour toutes ces informations.

  6. #6

    Date d'inscription
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    A vérifier bien sûr, je ne suis pas un expert non plus

    Pour info, il existe un "Label" DONNEES IGN qui a des exigences propres. A ne pas confondre avec une diffusion standard !

    Dans le cas ou ces obligations ne sont pas satisfaites, l'IGN refuse l'attribution de son label. Le logo « DONNEES IGN » n'est pas apposé sur le produit et l'IGN n'impose qu'un
    simple copyright
    .
    Tous les documents (numériques ou papier) destinés à être diffusés à l'extérieur de l'IGN doivent impérativement porter un copyright, formule qui couvre la propriété de tout message imprimé. Il est représenté par l'ensemble suivant :
    - un monogramme : ©
    - l'abréviation de la raison sociale : IGN
    - sa localisation : Paris
    - Année de publication du document du « client »., suivi de la mention « Les données ou cartes IGN contenues dans ce [document] sont issues des dernières éditions IGN dont les millésimes peuvent être différents »
    - la mention du www.ign.fr
    - le numéro d'autorisation de reproduction
    si le document n'est pas fait par l'IGN.

    4.2. Autres obligations
    Qualités d'affichage, d'impression et du rendu correctes et lisibles en cohérence avec l'exigence de qualité que l'IGN applique à la production de ces propres bases.
    Echelle : Données cohérentes en terme d'échelle avec la base utilisée. Exemple d'un RGE précision métrique ;
    Colorimétrie de bonne qualité ;
    Rendu radiométrique image raster, vecteur lisible et esthétique aux échelles d'utilisation du produit.
    Dernière modification par Grob ; 26/06/2007 à 09h41.
    Grob, what else ?

 

 

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