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Voir la version complète : [Europe] Géolocalisation



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07/06/2006, 17h14
Suite à un nombre croissant de demandes de conseil et de plaintes,
de la part des employeurs comme des employés, sur le cadre juridique
applicable lors de la mise en place d'un système de géolocalisation,
la Commission nationale de l'informatique et des libertés propose
des recommandations précisant les conditions de mise en oeuvre
de ce système au regard de la loi informatique et libertés :
liste des situations où la géolocalisation est acceptée (sécurité des
salariés ou des marchandises, meilleures allocations de moyens,
suivi de la facturation, suivi du temps de travail), traitement des
données (collecte, durée de conservation, information des e
mployés...), déclaration à la Cnil.

Complément d'information... (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600004X)

LIAISONS SOCIALES LEGISLATION SOCIALE du 05/06/2006 - n°8698, pp 1-6