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Voir la version complète : [MapInfo 7.x] Travailler sur des PLU



rodrigue.st
08/03/2006, 15h56
Bonjour,
je suis tout nouveau sur ce forum et vraiment on découvre plein de choses. Bravo ! Je suis donc nouveau, mais surtout novice donc je profite des talents de chacun pour poser une question d'ordre méthodologique (mais aussi technique) : je travaille sur la mise en place d'un PLU sous SIG à partir de cartes sous autocad 2004 et illustrator CS. Je ne sais pas comment m'y prendre, notamment sur l'organisation des tables. J'ai cru voir sur la liste des gens qui travaillaient sur ce type de document, peut etre pourrez vous me montrer des exemples, me donner des conseils, etc.

Merci de votre attention

Stéphane

globulo
09/03/2006, 21h53
Bonjour,
Avec quelques PLU au compteur, voici les quelques conseils que je pourrais te donner, mais à ma connaissance, il n'y a pas vraiment de règles strictes.
Deux groupes de travail du CNIG travaillent sur les relations SIG-PLU et SIG-SUP et prévoient des comptes-rendus en septembre 2006.
La cartographie liée à l'élaboration d'un PLU se décompose ainsi:
-dans le rapport de présentation et le PADD : plans de situation et plans schématiques d'aménagement, pas nécessairement réalisées sous SIG, souvent sur Illustrator.
-dans les pièces graphiques : plans de zonage et annexes (servitudes d'utilité publique, plans des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable, autres annexes graphiques.)
Dans le détail, cela donne:
*Plan de zonage : opposable au tiers, donc à établir avec beaucoup de précaution !!
Comprend le zonage proprement dit, mais aussi les EBC (Espaces Boisés Classés), les EVP (Espaces Verts à Protéger), les ER (Emplacements Réservés), les marges de reculement, les plantations d'alignement. Il me semble que l'amendement Dupont (entrée de ville - L.111-1-4 ) doit également y figurer, plus quelques autres réglementations variables selon la commune.
A noter que le plan de zonage, qui peut très bien se scinder en plusieurs planches, doit comporter un tableau récapitulatif des ER avec leur numero, description et bénéficiaire.
Le plan de zonage est établi en général au 1/2000 - 1/2500 mais peut aller jusqu'au 1/10000 pour des cartes communales. Les autres plans sont à plus large échelle.

*Plan des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
couches à demander aux DDE ou informations présentes dans le porter à connaissance de l'Etat.
*Plans des réseaux d'assainissement et AEP
A demander aux gestionnaires des réseaux
*Autres annexes graphiques
Cartographies diverses selon la commune: zones de bruit, Zones de préemption urbaine et ENS....

Hormis pour les SUP qui sont établies au 1/25000ème en général sur un fond SCAN25, les autres plans prennent appui sur le référentiel cadastral. Ils en prennent la projection, le Lambert Zone.
On peut prendre appui sur la version POS précédente si elle existe, pour peu que les fichiers carto soient de qualité.
Sinon, c'est plutôt traduction de fichiers dwg, scan de vieux plans papier, calage d'images, correction de la topologie des objets vecteurs, harmonisation des données..... Pas très gratifiant, mais à la longue, on finit par maîtriser les opérations sur les objets.
Il me semble important d'être vigilant à la façon de structurer et nommer ces couches.
J'ai pris personnellement l'habitude de séparer les informations selon le type d'objet.
Par exemple, pour les ER, il y a une couche pour le tracé proprement dit, une autre pour les ronds encadrant les valeurs de largeur de plateforme présentes dans une troisième couche....
Donner un nom explicite aux couches est toujours bienvenu, surtout pour celui qui hérite du travail des mois plus tard.
Au final, les pièces graphiques peuvent comporter une bonne trentaine de couches.

Sous MapInfo, tu peux créer un WOR unique reprenant l'ensemble des plans, en renommant chaque fenêtre pour s'y retrouver.
L'élaboration d'un PLU court sur plusieurs années, avec de nombreuses modifications : il convient de dater systématiquement chaque mise à jour et d'archiver les anciennes versions.

Au final, il faut aussi prévoir le rendu: fichiers d'impression et couches SIG (passerelle à prévoir).
En sachant que c'est un travail de longue haleine, qu'il y a souvent des oublis.....
Bon courage
@+

EDIT :

Re-bonjour,

En complément du 1er post:

Article R123-11 du Code de l'Urbanisme
Les zones U, AU, A et N sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques.
Les documents graphiques font, en outre, apparaître s'il y a lieu :
a) Les espaces boisés classés définis à l'article L. 130-1 ;
b) Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ;
c) Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées ;
d) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires ;
e) Les secteurs dans lesquels, pour des motifs d'urbanisme ou d'architecture, la reconstruction sur place ou l'aménagement de bâtiments existants peut être imposé ou autorisé avec une densité au plus égale à celle qui existait antérieurement, nonobstant le ou les coefficients d'occupation du sol fixés pour la zone ou le secteur ;
f) Les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée ;
g) Les périmètres, tels que délimités par le plan de déplacements urbains en application de l'article 28-1-2 de la loi nº 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée, à l'intérieur desquels les conditions de desserte par les transports publics réguliers permettent de réduire ou de supprimer les obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, notamment lors de la construction d'immeubles de bureaux, ou à l'intérieur desquels le plan local d'urbanisme fixe un nombre maximum d'aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments à usage autre que d'habitation ;
h) Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, et notamment les secteurs dans lesquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir ;
i) Les zones qui sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux remontées mécaniques en indiquant, le cas échéant, les équipements et aménagements susceptibles d'y être prévus.
Les documents graphiques peuvent également faire apparaître des règles d'implantation des constructions dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R. 123-9.


Article R123-12
Les documents graphiques prévus à l'article R. 123-11 font également apparaître, s'il y a lieu :
1º Dans les zones U :
a) Les terrains cultivés à protéger et inconstructibles délimités en application du 9º de l'article L. 123-1 ;
b) Les secteurs délimités en application du a de l'article L. 123-2 en précisant à partir de quelle surface les constructions ou installations sont interdites et la date à laquelle la servitude sera levée ;
c) Les emplacements réservés en application du b de l'article L. 123-2 en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements en précisant la nature de ces programmes ;
2º Dans les zones N :
Les secteurs protégés en raison de la qualité de leur paysage où est applicable le transfert des possibilités de construction prévu à l'article L. 123-4 ;
3º Dans les zones U et AU, les secteurs pour lesquels un plan de masse coté à trois dimensions définit des règles spéciales.


Article R123-13
Les annexes indiquent, à titre d'information, sur un ou plusieurs documents graphiques, s'il y a lieu :
1. Les secteurs sauvegardés, délimités en application des articles L. 313-1 et suivants ;
2. Les zones d'aménagement concerté ;
3. Les zones de préemption délimitées en application de l'article L. 142-1 dans sa rédaction antérieure à la loi nº 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement et de l'article L. 142-3 dans sa rédaction issue de la même loi ;
4. Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé ;
5. Les zones délimitées en application du e de l'article L. 430-1 à l'intérieur desquelles s'appliquent les dispositions relatives au permis de démolir prévues aux articles L. 430-2 et suivants ;
6. Les périmètres de développement prioritaires délimités en application de la loi nº 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur ;
7. Les périmètres d'interdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essences forestières, les périmètres d'actions forestières et les périmètres de zones dégradées à faible taux de boisement, délimités en application des 1º, 2º et 3º de l'article L. 126-1 du code rural ;
8. Les périmètres miniers définis en application des titres II, III et V du livre Ier du code minier ;
9. Les périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières et des zones d'exploitation et d'aménagement coordonné de carrières, délimités en application des articles 109 et 109-1 du code minier ;
10. Le périmètre des zones délimitées en application de l'article L. 111-5-2 à l'intérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable ;
11. Les périmètres à l'intérieur desquels l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation en application de l'article L. 111-10 ;
12. Le périmètre des secteurs dans lesquels un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé en application de l'article L. 332-9 ;
13. Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement.

Article R123-14
Les annexes comprennent à titre informatif également :
1º Les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 ainsi que les bois ou forêts soumis au régime forestier ;
2º La liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues en application du deuxième alinéa de l'article L. 315-2-1 ;
3º Les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage et le traitement des déchets ;
4º Le plan d'exposition au bruit des aérodromes, établi en application des articles L. 147-1 à L. 147-6 ;
5º D'une part, les prescriptions d'isolement acoustique édictées, en application des articles L. 571-9 et L. 571-10 du code de l'environnement, dans les secteurs qui, situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, sont affectés par le bruit et, d'autre part, la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés ;
6º Les actes instituant des zones de publicité restreinte et des zones de publicité élargie, en application des articles L. 581-10 à L. 581-14 du code de l'environnement ;
7º Les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles rendues opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement et les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques miniers établi en application de l'article 94 du code minier ;
8º Les zones agricoles protégées délimitées en application de l'article L. 112-2 du code rural.